Les Critères du Contrat de Travail

📋 Plan du Cours

1. Définition contrat de travail
2. Critères jurisprudence
3. Fourniture prestation de travail
4. Rémunération du travail
5. Lien de subordination

📖 1. Définition contrat de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de travail : relation juridique qui lie un salarié à un employeur, définie par la jurisprudence, sans définition légale précise.
• Absence de définition légale : aucune norme législative n’en donne une, la qualification dépend de la jurisprudence.
• Jurisprudence : ensemble de critères cumulés permettant de caractériser le contrat de travail.
• Critères de caractérisation : prestation de travail, rémunération, lien de subordination juridique.

📝 Points essentiels

• Le contrat de travail n’a pas de définition légale, il est déterminé par la jurisprudence.
• Trois critères cumulés : prestation de travail, rémunération, lien de subordination.
• La qualification dépend des faits, non de la volonté ou dénomination des parties.
• La reconnaissance d’un contrat de travail confère des droits protecteurs (rémunération minimale, protection, indemnisation).

💡 À retenir

Le contrat de travail est une notion jurisprudentielle fondée sur la réunion de critères précis, indépendamment de la volonté ou de la dénomination des parties.

📖 2. Critères jurisprudence

🔑 Notions clés & Définitions