Les différentes facettes de la filiation

📋 Plan du Cours

1. Filiation & Autorité
2. Filiation & Lien juridique
3. Filiation & Textes de référence
4. Modes d'établissement & Filiation par effet de la loi
5. Modes d'établissement & Reconnaissance volontaire
6. Modes d'établissement & Possession d'état
7. Filiation & Filiation singulière
8. Filiation & Filiation adoptive
9. Filiation & Procréation médicalement assistée

📖 1. Filiation & Autorité

🔑 Notions clés & Définitions

• Filiation : Lien juridique de parenté entre un enfant et ses parents, pouvant être paternelle ou maternelle. Elle ne se limite pas au lien biologique mais inclut aussi des aspects juridiques.
• Autorité parentale : Ensemble des droits et devoirs permettant aux parents d'exercer leur responsabilité sur l’enfant, notamment pour sa santé, éducation, et représentation légale.
• Possession d’état (PE) : La reconnaissance sociale, affective et juridique de la filiation, établie par des faits constants, publics, paisibles, et non équivoques.
• Filiation par nature : Filiation établie par la procréation naturelle, reconnue par la possession d’état ou la loi.
• Filiation singulière : Filiation résultant de l’adoption ou de la procréation médicalement assistée (PMA).
• Reconnaissance : Acte volontaire par lequel une personne déclare être le parent de l’enfant, pouvant être authentique ou par possession d’état.