Les différentes formes de rupture du contrat

📋 Plan du Cours

1. Cas de rupture du contrat
2. Rupture conventionnelle
3. Démission et préavis
4. Licenciement et procédures
5. Indemnités et documents de fin de contrat
6. Présomption de démission

📖 1. Cas de rupture du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Démission : La démission est une rupture du contrat décidée par le salarié.
• Licenciement : Le licenciement est une rupture décidée par l’employeur.
• Rupture conventionnelle : La rupture conventionnelle est une rupture décidée d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.
• Faute : La faute est un comportement reproché au salarié pouvant justifier un licenciement pour motif personnel.
• Incapacité : L’incapacité désigne un motif lié aux capacités du salarié pouvant conduire à un licenciement pour motif personnel.

📝 Points essentiels

• Les cas étudiés se répartissent selon l’initiative du salarié, de l’employeur ou d’une décision conjointe.
• Pour motif personnel, l’employeur peut invoquer une faute (dont faute grave ou faute lourde dans la classification du cours) ou une incapacité.
• Pour motif économique, la rupture concerne la situation de l’entreprise (ex. difficultés économiques liées à la baisse de fréquentation).
• Le cours associe aussi la rupture conjointe à un accord entre les deux parties.

📖 2. Rupture conventionnelle

🔑 Notions clés & Définitions