Rupture du contrat — définition ?
Fin du contrat par initiative du salarié, de l’employeur ou accord.
Rupture conventionnelle — rôle ?
Permet une rupture amiable avec indemnités et homologation.
Démission — formalité ?
Liberté de démissionner, forme recommandée écrite pour preuve.
Procédure de licenciement — étape clé ?
Convocation, entretien, notification écrite.
Indemnités fin de contrat — exemple ?
Indemnité de rupture, congés payés, certificat de travail.
Présomption de démission — mécanisme ?
Abandon de poste + mise en demeure + 15 jours sans reprise.
Délai de rétractation rupture conventionnelle ?
15 jours après signature.
Préavis — durée pour 3 ans d’ancienneté ?
Un mois.
Licenciement pour motif personnel — étape ?
Convocation, entretien, notification par lettre recommandée.
Documents fin de contrat — obligatoires ?
Certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte.
Motifs légitimes démission — exemples ?
Raisons médicales, droit de retrait, grève, instruction contraire.
Mise en demeure — but ?
Obliger le salarié à reprendre ou justifier son absence.
Teste seu conhecimento com 12 perguntas sobre Les différentes formes de rupture du contrat.
1. Dans quel cas la rupture du contrat est-elle décidée par le salarié ?
2. Quel motif de rupture correspond à un comportement reproché au salarié pouvant justifier un licenciement pour motif personnel ?
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