Personnes privées en droit international
Individus comme sujets ou titulaires de droits
George Scelle
Individus comme véritables sujets du droit international.
Droits de l’individu — déclaration
DUDH 1948 garantit des droits fondamentaux
Individu en droit international
Titulaire de droits, pas seulement objet d'État.
Charte des Nations Unies
Ne fait pas de l’individu un sujet formel.
Droits de l'individu
Proclamés par la Déclaration universelle 1948.
Pactes de New York
Droits civils, politiques, sociaux, culturels (1966).
Principe d’égalité hommes-femmes
Droits doivent profiter à tous sans distinction.
Conventions erga omnes
Violate librement par tous, obligation universelle.
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1. Quelle thèse doctrinale soutient que la société internationale est composée d’individus considérés comme les véritables sujets du droit international ?
2. Quelle est la position doctrinale de George Scelle concernant la société internationale en droit international?
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