Les éléments moraux en droit pénal

📋 Plan du Cours

1. Catégories d’élément moral
2. Intention en droit pénal
3. Degrés de l’intention
4. Résultat et dol
5. Discordances de résultat
6. Mobile et intention
7. Preuve de l’intention
8. Fautes non intentionnelles
9. Lien de causalité
10. Causalité directe et indirecte
11. Critères d’appréciation du lien
12. Responsabilité des personnes morales

📖 1. Catégories d’élément moral

🔑 Notions clés & Définitions

• Intention : attitude mentale reprochable au délinquant, désignant la volonté tendue vers un but, souvent définie par Émile Garçon (date) comme « la volonté de l’auteur de commettre l’infraction telle qu’elle est déterminée par la loi ».
• Volonté vs Conscience : distinction juridique proposée par Émile Garçon (date), où l’intention implique la volonté de commettre l’acte, tandis que la conscience concerne la connaissance de l’interdiction.
• Fautes non intentionnelles : selon l’article 121-3 du Code pénal (date), désignent des fautes où l’auteur ne cherche pas volontairement à produire le résultat, mais dont la réalisation résulte d’une négligence, imprudence ou manquement à une obligation de prudence.
• Différence terminologique : en droit pénal général, on distingue intention et faute non intentionnelle ; en droit pénal spécial, on parle d’infraction volontaire (avec intention) et involontaire (sans intention).
• Intention spécifique : chaque infraction possède une intention propre, par exemple « animus necandi…