Parties à la négociation
Représendants du patronat et syndicats représentatifs
Parties à la négociation — qui?
Représendants du patronat et syndicats représentatifs.
Objet de la négociation
Conditions d'emploi, formation, garanties sociales
Critère de représentativité — rôle?
Garantit légitimité pour participer à la négociation.
Niveaux de négociation — exemples?
Branche, entreprise, groupe, établissement.
Représentants syndicales habilités — qui?
Délégués syndicaux, élus, salariés mandatés.
Parties à la négociation — objectifs?
Définir droits, conditions, modalités de travail.
Objets de la négociation — contenu?
Conditions d'emploi, salaires, durée, etc.
Primauté conventionnelle — définition?
Priorité des accords collectifs sur la loi.
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1. Quelles sont les deux principales parties à la négociation collective selon le critère de représentativité?
2. Quel est le critère obligatoire pour qu'une organisation patronale ou syndicale participe à la négociation collective?
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