Ordonnance du 9 août 1944 — but ?
Rétablir la légalité républicaine après Vichy.
Ordonnance du 9 août 1944
Retour au droit républicain après Vichy.
Constitution de 1958 — étape clé ?
Adoption par référendum en octobre 1958.
Fiction juridique République
Considère que la République n’a jamais cessé d’exister.
Article 2 ordonnance 1944
Annule actes Vichy sauf maintien express.
Loi du 3 juin 1958
Procédure dérogatoire pour élaborer la Constitution 1958.
Comité consultatif constitutionnel
Organe donnant un avis sur l’avant-projet de Constitution.
Référendum de 1958
Vote populaire confirmant la Constitution du 4 octobre 1958.
Principes du pouvoir constituant
Création et modification des normes fondamentales.
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1. Quel est l’effet juridique principal de l’ordonnance du 9 août 1944 concernant le régime de Vichy ?
2. Qu'est-ce que la fiction juridique instaurée par l'ordonnance du 9 août 1944 concernant la légalité républicaine?
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