Les fondamentaux des cotisations sociales

📋 Plan du Cours

1. Cotisations sociales
2. Bases de calcul
3. Éléments soumis
4. Éléments non soumis
5. Plafond sécurité sociale
6. Assujettis au régime
7. Lien de subordination
8. Régimes spéciaux
9. Régime local Alsace-Moselle
10. Indemnités rupture

📖 1. Cotisations sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Cotisations sociales : Contributions obligatoires versées par les salariés et les employeurs pour financer la protection sociale (sécurité sociale, retraites, chômage, etc.).
• Assiette de cotisation : La base sur laquelle sont calculées les cotisations sociales, généralement la rémunération brute.
• Lien de subordination : Relation juridique caractérisée par l’autorité de l’employeur sur le salarié, essentielle pour définir l’assujettissement au régime général.
• Assujettis au régime général : Personnes liées par un contrat de travail ou sous un lien de subordination juridique, notamment salariés, travailleurs à domicile, représentants de commerce, etc.
• Plafond de la sécurité sociale : Limite maximale de l’assiette de cotisation, fixée annuellement, au-delà de laquelle les cotisations ne sont pas dues.
• Branches de la sécurité sociale : Segments spécifiques (maladie, retraite, famille, accident du travail) gérés séparément, financés par des cotisations et contributions.

📝 Points essentiels