Nature du contrat — définition ?
Contrat par lequel une personne donne pouvoir à une autre pour agir en son nom.
Mandant — rôle ?
Personne qui confie le mandat au mandataire.
Mandataire — rôle ?
Personne qui agit au nom du mandant.
Contrat consensuel — formation ?
Se forme par simple échange de consentement.
Caractère accessoire — signification ?
Lié à un acte principal, ne peut exister seul.
Mandat exprès — forme ?
Formalisé par écrit.
Mandat tacite — formation ?
Formé par comportement implicite des parties.
Révocation du mandat — liberté ?
Le mandant peut y mettre fin à tout moment.
Obligations du mandataire — devoirs ?
Exécuter avec diligence, compétence, respecter le contrat.
Obligations du mandant — devoirs ?
Payer la rémunération et rembourser les frais raisonnables.
Fin du contrat — moyens ?
Révocation, renonciation, rupture abusive, renégociation.
Indemnité rupture abusive — quand ?
Lorsqu'une rupture cause un préjudice injustifié.
Information précontractuelle — rôle ?
Fournir des renseignements précis avant la conclusion.
Modalités et forme — importance ?
Clarté sur prix, paiement, et nécessité d’écrit dans certains cas.
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2. Comment doit-on appliquer la règle de révocation du mandat pour respecter la liberté de chaque partie tout en limitant le préjudice ?
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