Les fondamentaux du contrat de travail

📋 Plan du Cours

1. Vérifications préalables à l’embauche
2. Disponibilité du candidat
3. Ressortissants étrangers
4. Autorisation de travail préalable
5. Offre et promesse d’embauche
6. Contrat de travail CDI
7. CDD et travail temporaire
8. Durée et requalification des contrats
9. Période d’essai et rupture
10. Règles collectives dans l’entreprise
11. RGPD et données personnelles
12. Rémunération et accident du travail

📖 1. Vérifications préalables à l’embauche

🔑 Notions clés & Définitions

• Disponibilité du candidat : Principe selon lequel le salarié peut commencer un nouveau travail seulement s’il n’est plus en préavis, s’il respecte ses obligations envers l’ancien employeur et s’il n’est pas entravé par une clause d’exclusivité ou de non-concurrence.
• Clause de non concurrence : Obligation contractuelle qui limite la liberté du salarié de conclure un nouveau contrat en cas de cessation du travail, sous conditions de validité.
• Ressortissants étrangers : Catégorie de candidats dont l’accès à l’emploi dépend du pays de nationalité (EEE ou hors EEE) et du type de document présenté.
• Aptitude médicale : Vérification médicale préalable qui concerne l’aptitude du candidat à occuper le poste.

📝 Points essentiels