Les fondamentaux du contrat et de la consommation

📋 Plan du Cours

1. Définition du contrat
2. Conditions de validité du contrat
3. Protection du consommateur

📖 1. Définition du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord de volontés entre au moins deux personnes visant à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
• Liberté contractuelle : Principe selon lequel les parties peuvent déterminer le contenu de leur accord, sous réserve des exigences légales.
• Effet relatif : Principe qui limite l’impact du contrat aux parties concernées, plutôt qu’à tous les tiers.
• Obligation contractuelle : Charge imposée à un débiteur par l’accord, correspondant le plus souvent à une prestation attendue du créancier.

📝 Points essentiels

• Un contrat organise un échange d’engagements entre au moins deux personnes et vise des obligations à produire, changer, transférer ou supprimer.
• Le créancier peut exiger du débiteur une prestation, le cas le plus fréquent dans la relation contractuelle.
• Le contrat repose sur deux principes: liberté contractuelle et effet relatif.

📖 2. Conditions de validité du contrat

🔑 Notions clés & Définitions