Flashcards: Les fondamentaux du devoir de cohabitation — 24 cartões

Cohabitation — définition ?

Vivre ensemble en mariage ou union.

Droit de résidence — rôle ?

Choisir le lieu de vie familial.

Obligation de cohabitation — principe ?

Vivre ensemble, sauf dispenses.

Cohabitation séparée — situation ?

Vivre séparément tout en restant mariés.

Dispense de cohabitation — autorisation ?

Permet de vivre séparément sans faute.

Eviction provisoire — objectif ?

Expulser temporairement un conjoint violent.

Suspension conventionnelle — mécanisme ?

Accord pour aménager ou suspendre la cohabitation.

Devoir de cohabitation — évolution légale ?

Flexible, peut être modifié ou suspendu.

Suspension unilatérale — définition ?

Arrêt par un seul époux, souvent faute.

Fautes justifiant suspension ?

Infidélité, violence, abandon.

Devoir conjugal — inclut ?

Vivre ensemble, fidélité, sexualité.

Fidélité — obligation ?

Ne pas avoir de relations hors mariage.

Devoir de respect — contenu ?

Respect de la personne et dignité.

Devoir de sincérité — principe ?

Honnêteté et transparence essentielles.

Obligation de loyauté — sens ?

Honnêteté, fidélité, respect mutuel.

Devoir dʼassistance — portée ?

Soutenir moralement ou matériellement.

Régimes matrimoniaux — rôle ?

Organiser gestion et propriété des biens.

Communauté de biens — caractéristique ?

Biens acquis en commun pendant mariage.

Séparation de biens — principe ?

Biens séparés, gestion individuelle.

Solidarité des dettes — définition ?

Responsabilité commune pour dépenses du ménage.

Autonomie bancaire — signification ?

Gestion indépendante des comptes personnels.

Autonomie mobilière — concept ?

Gestion individuelle des biens meubles.

Dettes ménagères — exemple ?

Loyers, alimentation, soins.

Gestion des biens meubles — règle ?

Autonomie sauf meubles du logement familial.