Les fondamentaux du droit civil français

📋 Plan du Cours

1. Statut juridique des animaux
2. Embryon et personnalité juridique
3. Naissance et état civil
4. Nom, prénom et identité sexuelle
5. Orientation sexuelle et discriminations
6. Décès et transmission du patrimoine
7. Protection des majeurs vulnérables
8. Régime primaire du mariage
9. Régimes matrimoniaux
10. Formation du contrat
11. Acceptation et délais de réflexion
12. Responsabilité contractuelle

📖 1. Statut juridique des animaux

📖 2. Embryon et personnalité juridique

📖 3. Naissance et état civil

📖 4. Nom, prénom et identité sexuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Nom de famille : Le nom de famille est un élément d’identité protégé par le droit et utilisé par la société pour identifier précisément les personnes.
• Prénom : Le prénom est un marqueur d’identité attribué à la personne, en principe librement choisi, sous réserve de préserver l’intérêt de l’enfant.
• Identité sexuelle : L’identité sexuelle correspond à la mention du sexe dans l’état civil, que le droit organise pour les relations sociales et les documents d’identité.
• Apparence sociale : L’apparence sociale regroupe les indices de comportement et de reconnaissance publique qui peuvent rapprocher une personne du sexe revendiqué.
• Faisceau d’indices : Le faisceau d’indices désigne l’ensemble de faits convergents permettant de démontrer que la mention de sexe à l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel la personne se présente.