Les fondamentaux du droit de la personne

📋 Plan du Cours

1. Personnes et choses
2. Naissance et personnalité juridique
3. Embryon et fœtus
4. PMA et clonage
5. Mort et restes humains
6. Suicide et aide à mourir
7. Absence et disparition
8. Nom, prénom et sexe
9. Domicile
10. Nationalité française
11. Personnes morales
12. Protection animale et nature

📖 1. Personnes et choses

🔑 Notions clés & Définitions

• Summa divisio : La summa divisio est la distinction juridique fondamentale entre la personne, sujet de droits, et la chose, objet de droits.
• Personne juridique : La personne juridique est l’être qui dispose de la personnalité juridique, donc peut être titulaire de droits et assujetti à des obligations.
• Chose : La chose désigne l’objet auquel le droit rattache des droits ou un régime, sans en faire un titulaire de droits.
• Personnalité juridique : La personnalité juridique est l’aptitude légalement reconnue permettant d’être titulaire de droits et d’obligations, selon un sens concret ou abstrait.
• Sens concret de la personnalité : Le sens concret renvoie à la personnalité juridique de la personne humaine, qui commence à la naissance et s’achève à la mort.

📝 Points essentiels