Flashcards: Les Fondamentaux du Droit du Travail — 16 cartões

Lien de subordination — définition ?

Relation d'autorité exercée par l'employeur sur le salarié

Contrat de travail — rôle ?

Engagement du salarié sous l'autorité de l'employeur

Pouvoirs de l'employeur — principaux ?

Direction, réglementaire, disciplinaire

Obligations de l'employeur — principales ?

Respect des règles d'ordre public et conditions de travail

Types de contrats — principaux ?

CDI, CDD, contrat saisonnier, contrat temporaire, CDI de chantier

Clause spécifique — exemple ?

Clause de mobilité, de non-concurrence, télétravail

Rupture du CDI — modes ?

Démission, licenciement, rupture conventionnelle

Libertés individuelles — exemples ?

Expression, religion, vie privée, liberté vestimentaire

Droits collectifs — exemples ?

Négociation collective, délégués syndicaux, accords

Contrat de travail — caractéristique ?

Lien de subordination, relation d'autorité

Contrat d'entreprise — caractéristique ?

Indépendance, absence de lien de subordination

Pouvoir de direction — contenu ?

Organisation, contrôle, ajustement du travail

Obligation de l'employeur — contenu ?

Respect des règles d'ordre public, conditions de travail

Contrat à durée indéterminée — définition ?

Contrat sans limitation de durée

Contrat à durée déterminée — limite ?

Max 18 mois, 2 renouvellements sauf accord

Requalification du contrat — but ?

Reconnaissance du lien de subordination, droits du salarié