Les fondamentaux du licenciement et rupture

📋 Plan du Cours

1. Démission : conditions, préavis et effets
2. Démission en CDI et en CDD
3. Allocations chômage en cas de démission
4. Licenciement pour motif personnel : degrés
5. Indemnités et reçu pour solde de tout compte
6. Procédure du licenciement pour motif personnel
7. Licenciement économique individuel et collectif
8. Rupture conventionnelle : accord, délais et indemnité

📖 1. Démission : conditions, préavis et effets

🔑 Notions clés & Définitions

• Démission : Mode de rupture du contrat de travail permettant au salarié de quitter l’entreprise sans justifier sa décision.
• CDI : Contrat à durée indéterminée où la démission peut être exercée à tout moment pendant toute la durée du contrat.
• CDD : Contrat à durée déterminée où la démission n’est possible que pendant la période d’essai, sauf cas légal.
• Volonté claire et non équivoque : Exigence selon laquelle la démission doit résulter d’une manifestation certaine du salarié, sans ambiguïté.
• Préavis : Période à respecter après la démission pour permettre la continuité de l’entreprise et le remplacement du salarié.

📝 Points essentiels