Les fondamentaux du régime parlementaire français

📋 Plan du Cours

1. 1944: le chef (autoproclamé) du gouvernement provisoire de la République française - Ordonnance = acte juridique pris par un
2. Le discours de Bayeux du 16 juin 1946 et la conception du pouvoir de de Gaulle
3. L’instabilité du régime parlementaire sous la IVe République
4. Le transfert du pouvoir d’élaborer une nouvelle Constitution au gouvernement de Gaulle
5. L’élaboration et l’adoption de la Constitution de 1958
6. Les mécanismes fondamentaux du régime parlementaire dans la Ve République
7. Le rôle des élections législatives dans la Ve République
8. Les dissolutions sous la Ve République : réussites et échecs
9. Le référendum à la discrétion du chef de l’État et ses règles constitutionnelles
10. Le pouvoir discrétionnaire de nommer et de révoquer le Premier ministre - discrétionnaire = liberté de choix a) le pouvoir de
11. Le Président de la République en pratique et en principe
12. Le Parlement : rôle, contrôle du gouvernement et processus législatif

📖 1. 1944: le chef (autoproclamé) du gouvernement provisoire de la République française - Ordonnance = acte juridique pris par un

🔑 Notions clés & Définitions