Les Fondements de la Constitution Française

📋 Plan du Cours

1. Valeurs vertueuses en droit
2. Organisation de la Constitution FR
3. Procédure de révision
4. Rôle du Conseil constitutionnel
5. Primauté du droit international
6. Souveraineté nationale et traités
7. Organisation démocratique FR
8. Élections présidentielles et législatives
9. Référendums et démocratie directe
10. Droits et libertés fondamentaux

📖 1. Valeurs vertueuses en droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Système politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, qui le exerce directement ou par l’intermédiaire de représentants élus. Elle garantit la participation citoyenne à la prise de décisions publiques.
• Séparation des pouvoirs : Principe selon lequel les fonctions législative, exécutive et judiciaire doivent être exercées par des organes distincts pour éviter la concentration du pouvoir et garantir la liberté individuelle.
• État de droit : Concept selon lequel toute action de l’État et des citoyens doit respecter la loi, assurant la primauté du droit sur l’arbitraire. Il implique l’indépendance des juges et la légalité des décisions.
• Libéralisme : Idée que le droit doit préserver l’autonomie individuelle en limitant l’intervention de l’État, en assurant une capacité d’action minimale aux destinataires des normes. AUTEUR (date) : « La liberté c’est de ne pas être dominé » (préambule, référence implicite à la pensée libérale).
• Justice sociale : Notion relative à la répartition…