Flashcards: Les Fondements de la Constitution Française — 20 cards

Valeurs vertueuses en droit — principales ?

Démocratie, séparation des pouvoirs, État de droit, libéralisme, justice sociale.

Organisation de la Constitution FR — texte clé ?

Constitution de 1958, Préambule, article 89.

Procédure de révision — article ?

Article 89 de la Constitution de 1958.

Rôle du Conseil constitutionnel — principal ?

Contrôler la conformité des lois à la Constitution.

Primauté du droit international — principe ?

Le droit international prime en cas de conflit.

Souveraineté nationale — définition ?

Pouvoir appartenant au peuple, exercé directement ou par représentants.

Organisation démocratique FR — principe fondamental ?

Séparation des pouvoirs, suffrage universel, liberté d’expression.

Élections présidentielles — mode ?

Scrutin au suffrage universel direct, deux tours si nécessaire.

Législatives — mode d’élection ?

Scrutin majoritaire à deux tours dans chaque circonscription.

Référendums — outil de ?

Démocratie directe, consultation populaire.

Droits fondamentaux — exemples ?

Liberté d’expression, droit à l’IVG, liberté de manifestation.

Valeur du préambule — arrêt 1971 ?

Reconnu comme norme constitutionnelle par le Conseil.

Procédure de révision — étape finale ?

Ratification par référendum ou Congrès.

Contrôle de constitutionnalité — qui ?

Le Conseil constitutionnel.

Approche statique vs dynamique — en droit ?

Normes écrites vs pratiques institutionnelles et jurisprudence.

Traités — intégration dans l’ordre juridique ?

Ils deviennent partie intégrante, peuvent primer en cas de conflit.

Souveraineté et traités — limite ?

Nécessité d’une révision constitutionnelle si traité modifie la Constitution.

Organisation démocratique — défi actuel ?

Concentration du pouvoir, blocage législatif, fragmentation politique.

Élections — enjeu légitimité ?

Faible participation peut remettre en cause la représentativité.

Référendum — utilisation en France ?

Rare, seulement 10 référendums depuis 1958.