Flashcards: Les Fondements de la Filiation et de l'Adoption — 20 cartões

Filiation — définition ?

Lien juridique entre enfant et parent.

Filiation ordinaire — origine ?

Naissance ou reconnaissance biologique.

Filiation par AMP — création ?

Suite à une assistance médicale à la procréation.

Filiation adoptive — lien ?

Créé volontairement par adoption.

Adoption — but ?

Créer un lien de filiation volontaire.

Modes d’établissement — principaux ?

Filiation ordinaire, adoption simple, plénière.

Adoption simple — effet ?

Filiation coexistante avec la famille d’origine.

Adoption plénière — effet ?

Filiation totalement substituée, irrévocable.

Différence adoption simple/plénière ?

Coexistence vs substitution totale.

Procédure d’adoption — étape clé ?

Jugement du tribunal après vérification des conditions.

Rôle du notaire — dans l’adoption ?

Recueillir le consentement dans un acte authentique.

Consentement à adoption — exigence ?

Volonté libre, éclairée, recueillie par acte notarié.

Rétractation du consentement — délai ?

2 mois après signature.

Formalités postérieures — principales ?

Mention en marge et transcription sur registre.

Effets de l’adoption plénière — sur filiation ?

Suppression totale, nouvelle filiation.

Effets de l’adoption simple — sur filiation ?

Coexistence avec filiation d’origine.

Conditions d’adoptabilité — principales ?

Mineurs, agrément, capacité, intérêt de l’enfant.

Droits et obligations — après adoption ?

Obligation alimentaire, autorité parentale, droits successoraux.

Adoption internationale — particularités ?

Soumise à la convention de La Haye, démarches spécifiques.

Filiation adoptive — irrévocable ?

Oui, en adoption plénière.