Les Fondements de la Personnalité Juridique

📋 Plan du Cours

1. Personnalité juridique
2. Personne physique
3. Personne morale
4. Animal en droit
5. Naissance de la personne physique
6. Décès et fin de personnalité
7. Identification des personnes
8. État civil
9. Capacité juridique
10. Capacité du mineur
11. Protection des majeurs
12. Personnalité morale

📖 1. Personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne physique : Être humain doté de la capacité juridique dès la naissance, pouvant être titulaire de droits et obligations.
• Personne morale : Groupement doté d'une personnalité juridique propre, distincte de ses membres (ex : société, association).
• Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et à exercer des obligations, acquise à la naissance pour la personne physique, par immatriculation pour la personne morale.
• Animal : Bien considéré comme un « être vivant doué de sensibilité » mais classé juridiquement parmi les biens, sans capacité juridique propre.
• Fin de la personnalité : Cessation des droits et obligations à la mort pour la personne physique ou par dissolution pour la personne morale.
• Capacité juridique : Aptitude à jouir (capacité de jouissance) et à exercer (capacité d’exercice) ses droits.

📝 Points essentiels