Personne juridique : Sujet de droit reconnu par la loi, capable d’avoir des droits et des obligations. Elle peut être une personne physique ou une personne morale.
Personne physique : Être humain doté de la personnalité juridique dès la naissance, à condition d’être vivant et viable. Elle peut exercer des droits et obligations, comme signer un contrat ou hériter.
Personne morale : Groupement de personnes ou de biens doté de la personnalité juridique, comme une société, une association ou une université. Elle agit par ses représentants.
Acquisition de la personnalité juridique : Moment où une personne devient titulaire de droits et d’obligations. Pour une personne physique, c’est la naissance vivante et viable ; pour une personne morale, c’est la création régulière selon la loi.
Perte de la personnalité juridique : Lors du décès d’une personne physique ou de la dissolution d’une personne morale, entraînant la fin de ses droits et obligations.
1. Qu'est-ce qu'une personne juridique ?
2. Quelle est la condition pour qu'une personne physique acquire la personnalité juridique selon le droit français?
3. À quel moment précis la personnalité juridique d'une personne physique s'acquiert-elle selon le droit français ?
Personne juridique — définition ?
Sujet de droit reconnu par la loi, capable d’avoir des droits et obligations.
Personne juridique — définition?
Sujet reconnu par la loi, ayant droits et obligations.
Acquisition de la personnalité — moment ?
Naissance vivante et viable pour une personne physique, création pour une personne morale.
Personne physique — acquisition?
Naissance vivante et viable.
Capacité juridique — personnes physiques ?
Aptitude à exercer ses droits, acquise à la naissance et jusqu’à la mort.
Personne morale — acquisition?
Création régulière selon la loi.
A ficha de revisão cobre os conceitos essenciais de Les Fondements de la Personnalité Juridique. Está organizada por tópicos para facilitar o aprendizado e a memorização, com definições chave, explicações e resumos.
Leia a ficha completa →O quiz contém 9 perguntas de múltipla escolha com correções e explicações detalhadas para cada resposta. Ideal para testar seu conhecimento e identificar lacunas.
Faça o quiz (9 perguntas) →Revizly oferece 10 flashcards interativos sobre Les Fondements de la Personnalité Juridique. Cada cartão apresenta uma pergunta na frente e a resposta no verso, permitindo uma revisão ativa e eficaz baseada na repetição espaçada.
Veja todos os 10 flashcards →Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.