Flashcards: Les Fondements de la Personnalité Juridique — 24 cartões

Personnalité juridique — définition ?

Capacité à être sujet de droits et obligations.

Existence biologique — condition ?

Naissance vivante et viable.

Corps humain — rôle ?

Support matériel de la personne.

Droits de la nature — concept ?

Reconnaissance juridique d’éléments naturels comme sujets de droit.

Protection du corps — objectif ?

Prévenir atteintes et garantir dignité.

Inviolabilité du corps — principe ?

Interdiction d’atteindre le corps sans consentement.

Indisponibilité du corps — sens ?

Corps non susceptible de transfert ou vente.

Non patrimonialité — signification ?

Corps non sujet à propriété ou commerce.

Filiation — base ?

Lien de parenté biologique ou adoptif.

Filiation adoptive — effet ?

Création d’un lien juridique équivalent à la filiation biologique.

Nom de famille — fonction ?

Identifier la personne dans la société.

Changement de nom — procédure ?

Demande motivée auprès du juge, motif légitime requis.

Prénom — rôle ?

Identité symbolique et personnelle.

Changement de prénom — conditions ?

Motif légitime, procédure judiciaire.

Personnalité juridique — dépend de ?

Existence biologique, notamment naissance vivante.

Existence biologique — critère ?

Naissance vivante et viable.

Corps humain — conception ?

Support matériel, base de l’identité.

Droits de la nature — exemple ?

Fleuve Whanganui, Pachamama.

Protection du corps — types ?

A priori (prévention) et a posteriori (sanctions).

Inviolabilité — garantie ?

Droit au respect de l’intégrité physique.

Indisponibilité — limite ?

Interdiction de disposer librement du corps.

Non patrimonialité — principe ?

Corps non sujet à propriété ou vente.

Filiation — effet juridique ?

Droits, obligations, identité.

Nom — lien avec filiation ?

Dépend souvent de la filiation, reflet d’identité.