Police administrative — définition ?
Activité visant à maintenir l’ordre public sans intervention judiciaire.
Finalité de la police — objectif ?
Préserver l’ordre public, matériel ou immatériel.
Ordre public traditionnel — composantes ?
Sécurité, tranquillité, salubrité publiques.
Ordre public immatériel — exemples ?
Moralité, dignité humaine, esthétique.
Polices spéciales — finalités ?
Objectifs spécifiques comme la sécurité routière ou la moralité.
Police administrative vs judiciaire — différence ?
Préventive pour l’administration, répressive pour la justice.
Autorités de police générale — rôle ?
Maintenir l’ordre public dans son sens traditionnel.
Autorités de police spéciale — exemple ?
Préfet pour la sécurité, maire pour la police municipale.
Concours de police — définition ?
Interaction entre police générale et police spéciale selon les cas.
Mesures de police — caractéristique ?
Actes ou normes visant à préserver l’ordre public.
Légalité des mesures — principe ?
Respect de la finalité, procédure et proportionnalité.
Décision réglementaire — définition ?
Acte administratif général édicteur de règles de police.
Police administrative — finalité ?
Maintenir l’ordre public ou atteindre une autre finalité sociale.
Ordre public traditionnel — base ?
Trilogie sécurité, tranquillité, salubrité.
Ordre public immatériel — inclusion ?
Moralité, dignité, cohésion sociale.
Police spéciale — mission ?
Interventions ciblées dans un secteur spécifique.
Police judiciaire — activité ?
Recherche et poursuite des infractions pénales.
Distinction police admin/judiciaire — critère ?
Préventive vs répressive, finalités différentes.
Autorité de police — qui ?
Préfet, maire, ou organisme délégué.
Légalité des mesures — contrôle ?
Juge administratif ou judiciaire.
Finalité de la police — importance ?
Condition essentielle de la légalité.
Ordre public immatériel — but ?
Protéger moralité, dignité, valeurs sociales.
Mesures de police — conditions ?
Légalité, finalité, proportionnalité.
Décision réglementaire — portée ?
Règles générales pour organiser la société.
Teste seu conhecimento com 12 perguntas sobre Les Fondements de la Police Administrative.
1. Quelle est la définition précise de la police administrative ?
2. Quelle loi a introduit une nouvelle conception de l’ordre public en 2010, notamment avec l’interdiction du port du visage dissimulé dans l’espace public ?
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