Police administrative : Activité de service public visant à maintenir l’ordre public ou une autre finalité en prévenant ou en mettant fin aux troubles dans la société, sans intervention judiciaire pénale. Elle se concrétise par l’édiction de normes juridiques et d’actes matériels sur le terrain.
Finalité de la police administrative : Objectif principal de préserver l’ordre public, qui peut inclure la sécurité, la tranquillité, la salubrité, ou d’autres buts spécifiques comme la moralité ou la sauvegarde esthétique. La légalité des mesures dépend du respect de cette finalité.
Ordre public : Ensemble de conditions indispensables pour garantir l’exercice des libertés dans la société. Traduit en police par la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, mais aussi par des notions immatérielles telles que la moralité ou la dignité humaine.
1. Quelle est la définition précise de la police administrative ?
2. Quelle loi a introduit une nouvelle conception de l’ordre public en 2010, notamment avec l’interdiction du port du visage dissimulé dans l’espace public ?
3. Quel est le rôle principal de l’ordre public traditionnel dans la fonction de la police administrative ?
Police administrative — définition ?
Activité visant à maintenir l’ordre public sans intervention judiciaire.
Finalité de la police — objectif ?
Préserver l’ordre public, matériel ou immatériel.
Ordre public traditionnel — composantes ?
Sécurité, tranquillité, salubrité publiques.
Ordre public immatériel — exemples ?
Moralité, dignité humaine, esthétique.
Polices spéciales — finalités ?
Objectifs spécifiques comme la sécurité routière ou la moralité.
Police administrative vs judiciaire — différence ?
Préventive pour l’administration, répressive pour la justice.
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