Faits juridiques : Selon Léon Duguit (1921), ce sont des événements ou comportements auxquels la loi attache des effets de droit, sans que les parties aient nécessairement voulu leur produire ces effets. Ils peuvent être des actes ou des événements, et leur preuve concerne leur existence et leur contenu.
Actes juridiques : Selon Code civil (art. 1100-1), ce sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. La preuve de leur existence et de leur contenu est essentielle pour faire valoir un droit subjectif.
Preuve des faits vs connaissance du droit : La preuve concerne uniquement les faits, c’est-à-dire les circonstances concrètes et les actes, tandis que la connaissance du droit par le juge est présumée (art. 12 al. 1 C.P.C.) et ne nécessite pas de preuve.
Faits à prouver : Selon l’article 1353 du Code civil, il s’agit des éléments de fait ou actes juridiques dont la preuve est nécessaire pour établir l’existence ou le contenu d’un droit ou d’une obligation. La preuve doit porter sur les faits pertinents et contestés.
1. Qu'est-ce que l'objet de la preuve en droit civil ?
2. Selon quel article du Code civil la répartition de la charge de la preuve est-elle principalement régie ?
3. Quel est le rôle principal des modes de preuve dans le processus judiciaire ?
Objet de la preuve — définition ?
Démontrer l'existence ou le contenu d’un fait ou acte juridique.
Charge de la preuve — principe ?
Responsabilité de prouver un fait ou obligation selon qui l’invoque.
Modes de preuve — classification ?
Parfaits (écrit, aveu judiciaire, serment) et imparfaits (témoignage, aveu extrajudiciaire).
Preuve écrite — exemple ?
Acte authentique ou sous signature privée.
Preuve testimoniale — caractéristique ?
Basée sur le témoignage d’un tiers, mode imparfait.
Preuve par aveu — rôle ?
Reconnaissance d’un fait ou prétention par une partie ou un tiers.
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