Flashcards: Les Fondements de la Preuve Juridique — 20 cards

Objet de la preuve — définition ?

Démontrer l'existence ou le contenu d’un fait ou acte juridique.

Charge de la preuve — principe ?

Responsabilité de prouver un fait ou obligation selon qui l’invoque.

Modes de preuve — classification ?

Parfaits (écrit, aveu judiciaire, serment) et imparfaits (témoignage, aveu extrajudiciaire).

Preuve écrite — exemple ?

Acte authentique ou sous signature privée.

Preuve testimoniale — caractéristique ?

Basée sur le témoignage d’un tiers, mode imparfait.

Preuve par aveu — rôle ?

Reconnaissance d’un fait ou prétention par une partie ou un tiers.

Preuve par serment — fonction ?

Faire foi d’un fait ou prétention, accélère la procédure.

Admissibilité preuve — critère ?

Respect des règles légales ou jurisprudentielles selon la nature de la preuve.

Preuve légale — définition ?

Preuve encadrée par la loi, à force probante présumée irréfragable.

Preuve libre — caractéristique ?

Souplesse, appréciation souveraine du juge, tout moyen admissible.

Preuve par écrit — conditions ?

Respect des formes légales, authenticité, contenu précis.

Faits juridiques — définition ?

Événements ou comportements attachés à des effets de droit, selon Duguit.

Actes juridiques — rôle ?

Manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit.

Preuve des faits — portée ?

Se limite à établir faits ou actes, connaissance du droit présumée.

Charge de la preuve — article ?

Article 1353 du Code civil.

Modes parfaits — exemples ?

Écrit authentique, aveu judiciaire, serment décisoire.

Modes imparfaits — exemples ?

Témoignage, aveu extrajudiciaire, serment déféré d’office.

Admissibilité — rôle du juge ?

Vérifier la conformité, apprécier crédibilité et pertinence.

Preuve légale — effets ?

Force probante automatique si conditions remplies.

Preuve libre — différence ?

Pas encadrée par règles strictes, appréciation souveraine du juge.