Responsabilité contractuelle : Obligation de réparer le préjudice causé par le manquement à une obligation née d’un contrat. Elle suppose l’existence d’un contrat valide, d’un manquement et d’un préjudice en lien avec ce manquement.
Manquement contractuel : Défaut d’exécution ou mauvaise exécution d’une obligation prévue dans le contrat, pouvant être une inexécution, une exécution imparfaite ou tardive.
Lien de causalité : Relation directe entre le manquement et le préjudice subi. La responsabilité ne peut être engagée que si le préjudice est en lien direct avec le manquement.
Préjudice : Dommage subi par la victime, pouvant être patrimonial (perte financière), extrapatrimonial (moral, vie privée) ou corporel (dommages physiques).
Principe de réparation intégrale : La victime doit recevoir une indemnisation qui couvre la totalité du préjudice, sans limitation, sauf exceptions légales ou contractuelles.
1. Qu'est-ce que la responsabilité contractuelle ?
2. Qu'est-ce qui doit être établi pour engager la responsabilité contractuelle selon le plan ?
3. Quelle responsabilité est évoquée comme étant une responsabilité spécifique, souvent présumée, du propriétaire ou gardien d’un animal, sans nécessiter de prouver une faute ?
Responsabilité contractuelle — définition ?
Obligation de réparer un préjudice dû à un manquement à un contrat.
Responsabilité contractuelle — définition?
Réparer le préjudice d’un manquement contractuel.
Responsabilité extracontractuelle — rôle ?
Réparer un dommage causé en dehors d’un contrat, par un fait illicite.
Manquement contractuel — exemple?
Inexécution, exécution imparfaite, retard.
Préjudice moral — nature ?
Atteinte à l’honneur, à la dignité ou à la souffrance psychologique.
Lien de causalité — rôle?
Relie manquement et préjudice.
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