Responsabilité contractuelle — définition ?
Obligation de réparer un préjudice dû à un manquement à un contrat.
Responsabilité contractuelle — définition?
Réparer le préjudice d’un manquement contractuel.
Responsabilité extracontractuelle — rôle ?
Réparer un dommage causé en dehors d’un contrat, par un fait illicite.
Manquement contractuel — exemple?
Inexécution, exécution imparfaite, retard.
Préjudice moral — nature ?
Atteinte à l’honneur, à la dignité ou à la souffrance psychologique.
Lien de causalité — rôle?
Relie manquement et préjudice.
Préjudice — types?
Patrimonial, extrapatrimonial, corporel.
Principe de réparation — but?
Couverture totale du dommage.
Exception de responsabilité — cause?
Force majeure, faute de la victime.
Responsabilité extracontractuelle — définition?
Réparer un dommage hors contrat.
Test your knowledge with 10 questions on Les Fondements de la Responsabilité Civile.
1. Qu'est-ce que la responsabilité contractuelle ?
2. Qu'est-ce qui doit être établi pour engager la responsabilité contractuelle selon le plan ?
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