Lien de causalité — définition ?
Relation entre fait générateur et dommage.
Lien de causalité — définition?
Relation juridique entre fait et dommage.
Types de dommages — exemples ?
Patrimonial, extrapatrimonial, corporel, écologique.
Causalité adéquate — principe?
Cause la plus directe et prévisible.
Caractère du dommage — quoi ?
Certain, futur ou de perte de chance.
Causalité d’équivalence — principe?
Toutes causes contribuant au dommage.
Cause étrangère — rôle?
Exonère partiellement ou totalement responsabilité.
Négation de causalité — stratégie?
Prouver que le fait ne cause pas le dommage.
Preuve du lien de causalité — qui?
Généralement la victime, mais adaptable.
Dommage patrimonial — définition?
Préjudice affectant le patrimoine.
Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Les Fondements de la Responsabilité Civile.
1. Quel est le rôle du caractère du dommage dans la responsabilité civile ?
2. Qu'est-ce que le lien de causalité en responsabilité civile?
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