Responsabilité civile — définition ?
Obligation légale de réparer un préjudice causé à autrui.
Responsabilité civile — définition?
Obligation de réparer un préjudice à autrui.
Responsabilité contractuelle — rôle ?
Réparer le préjudice en cas de manquement à un contrat.
Préjudice — quelle nature?
Dommage corporel, matériel, immatériel ou écologique.
Responsabilité extracontractuelle — différence ?
Réparer un dommage hors contrat, sans lien contractuel.
Causalité — rôle?
Lien entre fait générateur et préjudice.
Responsabilité contractuelle — définition?
Responsabilité liée à la violation d’un contrat.
Responsabilité extracontractuelle — difference?
Indépendante d’un contrat, basée sur faute ou risque.
Clauses d'exclusion — objectif?
Limitent ou excluent la responsabilité.
Garantie des vices cachés — rôle?
Protéger contre défauts non visibles lors de la vente.
Teste seu conhecimento com 9 perguntas sobre Les Fondements de la Responsabilité Juridique.
1. Quel est le rôle principal de la responsabilité extracontractuelle ?
2. Quelle est la durée du délai de prescription pour engager une action en responsabilité civile, selon la fiche de révision?
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