Les Fondements de la Responsabilité Juridique

Trecho da ficha de revisão

Plan du Cours

  1. Responsabilité civile
  2. Responsabilité pénale
  3. Infractions pénales
  4. Responsabilité contractuelle
  5. Responsabilité délictuelle
  6. Dommages réparables
  7. Fait générateur
  8. Lien de causalité
  9. Responsabilité du fait personnel
  10. Responsabilité du fait d'autrui
  11. Responsabilité du fait des choses

1. Responsabilité civile

Notions clés & Définitions

  • Responsabilité : obligation de répondre de ses actes, en particulier lorsqu’un dommage est causé à autrui, afin d’en assurer la réparation ou la sanction (voir chapitre 1).
  • But de la responsabilité civile : obtenir réparation du préjudice subi par la victime, en réparant le dommage causé par l’auteur (voir chapitre 1).
  • Responsabilité pénale : obligation de répondre des infractions commises, visant à punir l’auteur par des sanctions prévues par la loi (voir chapitre 1).
  • Responsabilité civile : obligation de répondre des dommages causés à autrui, visant à réparer le préjudice (voir chapitre 1).
  • Responsabilité délictuelle : responsabilité civile hors contrat, résultant d’un fait juridique qui cause un dommage à autrui, indépendamment de toute relation contractuelle (art. 1241 C. civ).
  • Action civile en responsabilité civile : procédure exercée par la victime devant une juridiction civile pour obtenir réparation du dommage causé (voir chapitre 1).

Points essentiels

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1. Quelle est la définition de la responsabilité civile ?

2. Selon le contenu, en quelle année le principe de légalité des infractions pénales est-il inscrit dans le Code pénal français ?

3. Quel est le rôle principal des infractions pénales dans le système juridique ?

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Prévia dos flashcards

Responsabilité civile — définition ?

Obligation de réparer un dommage causé à autrui.

Responsabilité pénale — rôle ?

Sanctionner les infractions à la loi.

Infractions pénales — classification ?

Crimes, délits, contraventions.

Responsabilité contractuelle — origine ?

Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.

Responsabilité délictuelle — base ?

Fait juridique causant un dommage hors contrat.

Dommages réparables — condition ?

Existence d’un préjudice, lien causal, certitude.

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Perguntas frequentes

O que a ficha de revisão sobre Les Fondements de la Responsabilité Juridique cobre?

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