Flashcards: Les Fondements de la Ve République — 16 cartões

Origine de la Ve République

Naît de l’échec de la IVème République et de la crise algérienne.

Crise de la IVème République

Instabilité politique et incapacité à gérer les crises majeures.

Régime parlementaire — limites ?

Déséquilibre entre exécutif et législatif en période de crise.

Principes fondamentaux 1958

Souveraineté populaire, séparation des pouvoirs, responsabilité du Gouvernement.

Souveraineté populaire — définition ?

Pouvoir émane de la nation, exercé par suffrage universel.

Séparation des pouvoirs — but ?

Garantir l’indépendance et éviter la concentration du pouvoir.

Organisation du pouvoir exécutif

Président, Premier ministre, gouvernement, avec répartition des compétences.

Rôle du président

Incarne la continuité de l’État et garantit la stabilité.

Pouvoirs du président

Nomination du Premier ministre, lois, politique étrangère, dissolution.

Élection du président

Mode direct ou indirect, garantissant sa légitimité démocratique.

Organisation du gouvernement

Composition : Premier ministre, ministres; fonctionnement : coordination et hiérarchie.

Responsabilité ministérielle

Devant le Parlement, engage la responsabilité du gouvernement.

Solidarité ministérielle

Tous les ministres doivent soutenir collectivement les décisions.

Pouvoirs du Premier ministre

Dirige l’action gouvernementale, coordonne les ministères, propose la politique.

Pouvoirs des ministres

Exécutent les lois, gèrent les ministères, responsables devant le Parlement.

Origine de la Ve République — résumé

Créée pour dépasser l’instabilité et renforcer l’exécutif face aux crises.