Flashcards: Les fondements de l'ordre public et de la police — 16 cartões

Finalités de la police

Prévenir le désordre et maintenir l’ordre public.

Ordre public — définition ?

État de paix et de stabilité opposé au trouble.

Tranquillité publique — rôle ?

Prévenir les troubles dans la vie quotidienne.

Sécurité publique — finalité ?

Protéger personnes et biens contre risques et délinquance.

Salubrité publique — domaine ?

Prévenir risques sanitaires et nuisances pour la santé.

Moralité publique — composante ?

Protection des bonnes mœurs et principes moraux.

Dignité de la personne — extension ?

Respect de la valeur intrinsèque de chaque individu.

Légalité en police — principe ?

Actes conformes à la loi, sous peine d’annulation.

Silence de la loi — effet ?

Liberté, sauf si comportement nuisible ou sanctions.

Mesure administrative — condition ?

Respect du principe de légalité, nécessaire et proportionnée.

Proportionnalité en police — principe ?

Mesures adaptées, nécessaires et la moins attentatoire.

Autorités de police — qui ?

Premier ministre, préfet, maire, autorités spéciales.

Police générale — définition ?

Interventions pour l’ordre public dans sa globalité.

Police spéciale — objectif ?

Protection d’un intérêt particulier ou domaine spécifique.

Concours de police — signification ?

Plusieurs autorités interviennent sur un même objet.

Pouvoir de police — qui exerce ?

Autorités publiques, sous contrôle de la légalité.