Les Fondements du Contrat de Travail

📋 Plan du Cours

1. Obligations de l’employeur et du salarié
2. Recours en cas de litige prud’homal
3. Types de travailleurs et liens contractuels
4. Établissement du contrat de travail : mentions obligatoires
5. Qualification, période d’essai et clause de non-concurrence
6. Fixation du temps de travail et heures complémentaires
7. Suspension du contrat et congés entraînant dispense
8. Fin et rupture du contrat : démission, licenciement, retraite

📖 1. Obligations de l’employeur et du salarié

🔑 Notions clés & Définitions

• Bonne foi : Principe d’exécution loyale du contrat, qui impose à chaque partie d’agir de manière correcte pendant l’exécution.
• Code du travail : Ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exécution du contrat et que l’employeur doit respecter.
• Convention collective : Textes applicables dans une entreprise ou une branche qui complètent le contrat sur des points déterminés.
• Concurrence déloyale : Comportement du salarié qui nuit à l’employeur en violation de ses obligations contractuelles.
• Règlement intérieur : Document interne qui peut contenir des engagements opposables au salarié lorsqu’il existe.

📝 Points essentiels