Flashcards: Les Fondements du Contrat et ses Mécanismes — 14 cartões

Contrat nul — définition ?

Invalide dès le départ, non exécutoire.

Contrat annulable — rôle ?

Peut être annulé par une partie.

Révocation — mécanisme ?

Retrait de l'offre avant acceptation.

Acceptation — moment ?

Lorsqu'elle est envoyée ou reçue selon la règle du courrier.

Considération — exigence ?

Échange bargained-for, nécessaire à la validité.

Privité — concept ?

Lien direct entre les parties du contrat.

Termes contractuels — interprétation ?

Basée sur la volonté claire et le contexte.

Performance excusée — cause ?

Impossibilité ou frustration de l'objectif principal.

Droits et recours — exemples ?

Dommages-intérêts, exécution forcée, restitution.

Performance substantielle — définition ?

Exécution partielle mais essentielle du contrat.

Contrat par acte — formalité ?

Doit être signé, scellé, livré.

Erreur — impact ?

Peut entraîner la rescission du contrat.

Obstruction — effet ?

Peut suspendre ou empêcher l'exécution.

Dommages — types principaux ?

Expectatifs et en reliance.