Flashcards: Les Fondements du Droit Conjugal — 22 cartões

Pluralisme conjugal — définition ?

Reconnaissance juridique de plusieurs formes de vie en couple.

Le mariage — rôle ?

Institution civile officielle pour unir deux personnes.

Formation du mariage — étape clé ?

Célébration civile par une autorité compétente.

Conditions du mariage — âge minimum ?

18 ans, sauf dérogation sous conditions.

Effets du mariage — principaux ?

Stabilité, droits patrimoniaux, obligations mutuelles.

Dissolution du mariage — par quoi ?

Décès, nullité ou divorce.

Divorce par consentement — procédure ?

Accord des époux, procédure simplifiée sans conflit.

Divorce contentieux — étape essentielle ?

Assignation judiciaire en cas de désaccord.

Effets patrimoniaux — régimes ?

Communauté, séparation de biens, régime choisi.

Protection du logement — principe ?

Stabilité et accord pour actes de disposition.

Prestation compensatoire — but ?

Compenser disparités financières après divorce.

Pluralisme conjugal — formes reconnues ?

Mariage, PACS, concubinage.

Le mariage — nature juridique ?

Institution civile, reconnue comme une liberté fondamentale.

Formation du mariage — éléments essentiels ?

Consentement libre, capacité, célébration civile.

Conditions du mariage — interdit ?

Polygamie, inceste, âge insuffisant.

Effets du mariage — sur le patrimoine ?

Régime matrimonial, gestion des biens.

Dissolution du mariage — nullité ?

Pour bigamie, incapacité, ou vice de forme.

Divorce par consentement — avantage ?

Procédure rapide, amiable, moins coûteuse.

Divorce contentieux — rôle du juge ?

Vérifier la conformité, prononcer le divorce.

Effets patrimoniaux — nullité ?

Rétroactive, sauf effets sur enfants ou bonne foi.

Protection logement — acte unilatéral ?

En principe nul, nécessite accord des deux époux.

Prestation compensatoire — versement ?

Capital, rente ou versement échelonné, selon décision.