Les Fondements du Droit de Propriété

📋 Plan du Cours

1. Droit de propriété
2. Caractères de la possession
3. Effets de la possession
4. Limites du droit de propriété
5. Actions possessoires
6. Prescription acquisitive
7. Distinction possession/propriété
8. Acquisition propriété mobilière
9. Preuve propriété

📖 1. Droit de propriété

🔑 Notions clés & Définitions

• Article 544 du Code civil : « Le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou règlements. »
  Définition juridique du droit de propriété, soulignant la plénitude du pouvoir du propriétaire sur le bien.

• Usus, Fructus, Abusus : Attributs du droit de propriété selon G. Ripert (1934).

  • Usus : le droit d’utiliser la chose.
  • Fructus : le droit de percevoir les fruits ou revenus de la chose.
  • Abusus : le droit de disposer de la chose (vente, destruction, etc.).

• Caractères du droit de propriété : selon D. Mazeaud (1959).

  • Absolu : le propriétaire peut faire tout ce qui n’est pas interdit par la loi.
  • Individuel : réservé à une seule personne, sauf exceptions (copropriété).
  • Perpétuel : il dure tant que le bien existe, transmissible par héritage.