Licenciement pour motif économique : Il s’agit d’un licenciement qui n’est pas inhérent à la personne du salarié, mais repose sur des causes économiques extérieures à lui. La cause économique doit être étrangère à la personne ou au comportement du salarié, sans quoi le licenciement serait requalifié en motif personnel. La cause qualificative désigne cette origine extérieure. La cause justificative, quant à elle, correspond à l’événement entraînant la rupture du contrat de travail, aussi appelée cause originelle. Pour que le licenciement soit qualifié d’économique, il doit répondre à la définition donnée par l’article L. 1233-3 du Code du travail, qui précise le périmètre d’appréciation de cette cause.
1. Qui est crédité d'avoir formulé la définition du licenciement économique selon le texte ?
2. Quelle cause économique est explicitement décrite comme une cessation définitive et irréversible de l’activité de l’entreprise ?
3. Qu’est-ce que la suppression d’emploi dans le cadre d’un licenciement économique ?
Licenciement éco — définition ?
Licenciement basé sur des causes économiques extérieures au salarié.
Motifs économiques — exemples ?
Difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation, cessation d’activité.
Effets sur l’emploi — principaux ?
Suppression ou transformation d’un poste, refus de modification du contrat.
Causes économiques — listées ?
Difficultés, mutations, réorganisation, cessation totale d’activité.
Obligations préalables — à faire ?
Justifier la cause, consulter le CSE, rechercher des solutions alternatives.
Procédure de licenciement — étape clé ?
Notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
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