Régime parlementaire : système politique dans lequel le pouvoir exécutif est responsable devant le parlement, qui détient la légitimité démocratique principale. La responsabilité du gouvernement est engagée devant l’assemblée parlementaire, et le chef de l’État a un rôle généralement symbolique ou secondaire.
Responsabilité politique : obligation pour le gouvernement de rendre compte de ses actions devant le parlement. En régime parlementaire, cette responsabilité permet la révocation ou la mise en cause du gouvernement par le parlement, notamment via des motions de censure ou des questions de confiance.
Régime moniste : régime dans lequel le pouvoir exécutif est fortement centralisé autour du chef de l’État, qui détient une majorité de compétences et joue un rôle prééminent. La responsabilité politique du gouvernement est principalement devant le parlement, et le chef de l’État exerce des fonctions symboliques ou résiduelles.
1. Quelle est la caractéristique principale du régime parlementaire?
2. En quelle année la Constitution française de la Ve République a-t-elle été adoptée, établissant la souveraineté du peuple comme principe fondamental?
3. Quel est le rôle principal de la rupture institutionnelle opérée par De Gaulle en 1958 dans l'histoire constitutionnelle française?
Régime parlementaire — définition ?
Pouvoir exécutif responsable devant le parlement.
Responsabilité politique — rôle ?
Rend compte devant le parlement.
Régime moniste — caractéristique ?
Pouvoir exécutif centralisé autour du chef de l’État.
Régime dualiste — différence ?
Responsabilité séparée du président et du gouvernement.
Confiance du parlement — principe ?
Gouvernement doit obtenir la majorité parlementaire.
Dissolution — pouvoir du président ?
Mettre fin à la législature et convoquer de nouvelles élections.
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