Flashcards: Les Fondements Juridiques de la Filiation — 9 cartões

Todos os cartões

1Pergunta

Filiation — définition ?

Resposta

Lien juridique entre un enfant et ses parents.

2Pergunta

Filiation — définition?

Resposta

Lien juridique entre un enfant et ses parents.

3Pergunta

Évolution législative — principe ?

Resposta

Suppression de la distinction entre filiation légitime et naturelle.

4Pergunta

Filiation maternelle — rôle?

Resposta

Reconnaissance juridique du lien avec la mère.

5Pergunta

Filiation par procréation — base légale?

Resposta

Résulte de conception, naturelle ou assistée.

6Pergunta

Lien de droit — importance en filiation?

Resposta

Établit parenté indépendamment de la biologie.

7Pergunta

Adoption — mode d'établissement?

Resposta

Décision judiciaire créant un lien de filiation.

8Pergunta

Preuves filiation — exemples?

Resposta

Acte de naissance, reconnaissance, notoriété, jugement.

9Pergunta

Présomptions filiation — concept?

Resposta

Suppositions légales sur la filiation, comme grossesse.

Teste-se com o quiz

Teste seu conhecimento com 8 perguntas sobre Les Fondements Juridiques de la Filiation.

1. Quel est le rôle principal de la filiation selon le contexte juridique ?

2. Quelle loi a supprimé la distinction entre filiation légitime et naturelle en France?

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