Les incidents du procès et leur gestion

📋 Plan du Cours

1. Les incidents du procès
2. Jonction et disjonction
3. Interruption de l'instance
4. La suspension de l'instance
5. La radiation et le retrait
6. Les causes d'extinction
7. La péremption
8. Le désistement
9. La caducité de la citation

📖 1. Les incidents du procès

🔑 Notions clés & Définitions

Incident : fait de nature procédurale qui affecte ou complexifie le déroulement d’une instance, pouvant influencer sa poursuite ou son extinction.

Demande incidente : incident qui survient au cours de la procédure et modifie le cours normal du procès, en lien avec la demande principale ou la situation des parties.

Exception d’incompétence : incident procédural visant à faire reconnaître que la juridiction saisie n’est pas compétente pour connaître du litige.

Fait procédural affectant l’instance : tout événement de nature procédurale intervenant durant le procès, susceptible de modifier son déroulement ou son issue.

Complexification du déroulement de l’instance : événement procédural qui rend plus difficile ou plus long le déroulement normal du procès, ou qui peut le ralentir ou le compliquer.

📝 Points essentiels

Un incident désigne tout fait procédural qui modifie ou complique le déroulement d’une instance. Il peut affecter la poursuite de l’instance ou entraîner son extinction. Les incidents sont regroupés en deux grandes catégories : ceux qui affectent la poursuite de l’instance et ceux qui l’éteignent.