Les institutions de la Ve République

Trecho da ficha de revisão

Plan du Cours

  1. Les origines doctrinales et la théorie de l’Etat de droit
  2. Le passage en France de l’Etat légal à l’Etat de droit et ses exigences
  3. Le contrôle de constitutionnalité : modèles américain et européen
  4. L’harmonisation et rapprochement des modalités de contrôle constitutionnel
  5. La protection des droits fondamentaux et la répartition des pouvoirs
  6. Les régimes politiques en France de 1789 à 1877
  7. Les institutions et crises de la IIIème République
  8. Les institutions et l’échec de la IVème République
  9. Les fondements et l’adoption de la Constitution de la Vème République
  10. Les évolutions institutionnelles et politiques sous la Vème République
  11. Le rôle et les compétences du Conseil constitutionnel
  12. Le Président de la République : élection, statut et pouvoirs

1. Les origines doctrinales et la théorie de l’Etat de droit

Notions clés & Définitions

  • Etat de droit : Donc un mot d’ordre mondial.
  • Justice constitutionnelle : Lors que la supériorité de la Constitution est affirmée, il semble évident de recourir à un juge pour sanctionner les violations qui y sont faites.
  • Cette notion : Des juristes comme Bärh, Von Geist, Von Molh ou encore Stahl.

Points essentiels

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1. Comment la justice constitutionnelle est-elle utilisée dans un Etat de droit ?

2. À partir de quelle décennie la notion d’Etat de droit est-elle devenue une référence majeure du discours politique ?

3. Comment la séparation des pouvoirs était-elle appliquée dans le régime de 1791 en France ?

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Prévia dos flashcards

Origines doctrinales — définition ?

Principes juridiques fondant l’Etat de droit.

Etat de droit — définition ?

Principe de respect de la Constitution et des droits.

Transition en France — exigence clé ?

Séparation stricte des pouvoirs et constitutionnalisation.

Justice constitutionnelle — rôle ?

Sanctionner les violations de la Constitution.

Separation des pouvoirs — principe ?

Fonctions exécutive et législative distinctes.

Chef de l’Etat — fonction ?

Représenter l’État, pouvoirs limités.

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Perguntas frequentes

O que a ficha de revisão sobre Les institutions de la Ve République cobre?

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