1. Comment la justice constitutionnelle est-elle utilisée dans un Etat de droit ?
2. À partir de quelle décennie la notion d’Etat de droit est-elle devenue une référence majeure du discours politique ?
3. Comment la séparation des pouvoirs était-elle appliquée dans le régime de 1791 en France ?
Origines doctrinales — définition ?
Principes juridiques fondant l’Etat de droit.
Etat de droit — définition ?
Principe de respect de la Constitution et des droits.
Transition en France — exigence clé ?
Séparation stricte des pouvoirs et constitutionnalisation.
Justice constitutionnelle — rôle ?
Sanctionner les violations de la Constitution.
Separation des pouvoirs — principe ?
Fonctions exécutive et législative distinctes.
Chef de l’Etat — fonction ?
Représenter l’État, pouvoirs limités.
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