Flashcards: Les institutions et mécanismes de l'Union européenne — 18 cartões

Principe communautaire — définition ?

Ordre juridique propre, intégration volontaire des États.

Modèle communautaire européen — base ?

Ordre juridique distinct, institutions propres, céder souveraineté.

Traité de Paris — année ?

1951, création de la CECA.

Traité de Rome — objectif ?

Créer la CEE et Euratom, marché commun.

Traité de Maastricht — innovation ?

Création de l’UE, union monétaire, 3 piliers.

Crise de la chaise vide — année ?

1965, France bloque le Conseil.

Vote majoritaire — avantage ?

Décisions plus rapides, évite blocages.

Institutions principales — exemples ?

Commission, Conseil, Parlement, Cour de justice.

Commission — rôle ?

Proposer, exécuter, gérer l’intérêt général.

Conseil des ministres — représentation ?

Gouvernements des États, votes selon majorité qualifiée.

Parlement européen — légitimité ?

Élus directs, législation conjointe.

Cour de justice — fonction ?

Veiller à l’application du droit communautaire.

Vote à l’unanimité — définition ?

Décision requiert accord de tous les membres.

Politique de la chaise vide — usage ?

Bloquer temporairement la participation pour pression.

Budget propre — signification ?

Financement spécifique, autonomie financière.

Union douanière — étape ?

Suppression des droits de douane, politique commerciale commune.

Solidarité de fait — caractéristique ?

Interdépendance pratique, pas d’obligation légale.

Ordre juridique nouveau — particularité ?

Cadre spécifique, principes fondateurs, primauté du droit.