Augmentation de capital — modalités ?
Apports en numéraire, nature, réserves, dettes, obligations.
Décision d’augmentation — organe ?
L’Assemblée Générale Extraordinaire.
Formalités post-décision — étapes ?
Dépôt au greffe et publication officielle.
Valeur mathématique — calcul ?
Actif net comptable divisé par nombre d’actions.
Prix d’émission — minimum ?
Égal à la valeur nominale.
Prime d’émission — formule ?
Prix d’émission moins valeur nominale.
Frais d’augmentation — comptabilisation ?
Prime, charges ou frais d’établissement amortis.
Frais imputés sur prime — conséquence ?
Frais déduits, pas inscrits en charges.
Droit préférentiel — rôle ?
Permet aux anciens d’acheter en priorité.
Valeur du droit — formule ?
Valeur mathématique avant moins après opération.
Rapport d’émission — définition ?
Nombre de droits nécessaires pour une action.
Suppression du droit — limite ?
20% du capital par an, décision AGE.
Souscription irréductible — principe ?
Prorata de détention des actionnaires.
Apports en nature — évaluation ?
Par un commissaire aux apports.
Prime d’apport — compte ?
Compte 1043, écart entre valeur apportée et augmentation.
Incorporation de réserves — effet ?
Augmentation du capital ou actions gratuites.
Droit d’attribution — rôle ?
Compense la perte de valeur après réserves.
Teste seu conhecimento com 18 perguntas sobre Les Modalités d’Augmentation de Capital.
1. Quelle modalité d’augmentation de capital consiste à financer l’opération par des apports versés en espèces par les souscripteurs ?
2. Quelle modalité transforme des réserves déjà détenues par la société en capital social ?
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