Impôt sur les sociétés — définition ?
Impôt direct sur les bénéfices des entreprises.
Impôt sur les sociétés — définition?
Impôt sur les bénéfices des entreprises.
Personnes imposables de plein droit — exemples ?
Sociétés de capitaux et certaines sociétés civiles exerçant une activité commerciale.
Personnes imposables de plein droit — exemples?
Sociétés de capitaux, certaines sociétés civiles.
Personnes imposables sur option — qui?
Sociétés en nom collectif, civiles, EURL.
Articles principaux du CGI pour l'IS?
Articles 206 et 8 du CGI.
Régime de report déficits?
Report en avant ou en arrière.
Déclaration résultats 2065 — fréquence?
Annuellement, selon échéance.
Conséquences non déclaration?
Sanctions fiscales, majoration, pénalités.
Teste seu conhecimento com 8 perguntas sobre Les personnes imposables à l'IS.
1. Qu'est-ce que le champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS) ?
2. Selon l'article 206 du CGI, quelles personnes sont imposables de plein droit à l'impôt sur les sociétés (IS) ?
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