Les Pouvoirs de la Constitution

📋 Plan du Cours

1. Trois pouvoirs de la Constitution
2. Répartition des pouvoirs entre institutions
3. Séparation des pouvoirs et exemples
4. Indépendance du pouvoir judiciaire

📖 1. Trois pouvoirs de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir législatif : Pouvoir constitutionnel chargé d’adopter et de rédiger les lois.
• Pouvoir exécutif : Pouvoir constitutionnel chargé de mettre en œuvre les lois et de conduire la politique de la nation.
• Pouvoir judiciaire : Pouvoir constitutionnel chargé de contrôler l’application de la loi et de trancher les conflits entre citoyens.

📝 Points essentiels

• La Constitution définit trois pouvoirs distincts : législatif, exécutif et judiciaire.
• Le législatif produit les lois, l’exécutif les applique et le judiciaire vérifie leur application.
• Le judiciaire tranche les conflits entre citoyens, pas seulement des questions politiques.
• La séparation des pouvoirs est présentée comme une condition de fonctionnement démocratique.
• Le cours relie la séparation des pouvoirs à la garantie de la liberté.

💡 Astuce mémo

Légiférer = écrire les lois ; Exécuter = appliquer ; Juger = trancher.

📖 2. Répartition des pouvoirs entre institutions

🔑 Notions clés & Définitions