Flashcards: Les Pouvoirs du Président Français — 18 cartões

Ve République — date ?

Instaurée en 1958 par la Constitution.

Constitution de 1958 — rôle ?

Organise les institutions et structure le régime.

Michel Debré — contribution ?

Rédacteur principal de la Constitution.

Régime présidentiel — caractéristique ?

Pouvoir renforcé autour du président.

Rôle du président — principaux ?

Chef de l’État, chef des armées, garant de la Constitution.

Suffrage universel direct — depuis ?

Depuis 1962.

Élection directe — avantage ?

Légitimité nationale renforcée.

Pouvoirs sans accord du PM — exemples ?

Dissolution, saisines, référendum, présidence du Conseil.

Pouvoirs diplomatiques — exemples ?

Négociation, ratification, accréditation des diplomates.

Article 16 — objectif ?

Pouvoir exceptionnel en crise grave.

Article 16 — effets ?

Mesures exceptionnelles, réunion du Parlement, retour rapide à la normale.

Garanties judiciaires — quelles ?

Indépendance judiciaire, droit de grâce.

Responsabilité présidentielle — pendant ?

Pendant le mandat, sauf actes étrangers aux fonctions.

Destitution — procédure ?

Article 68, Haute Cour, manquement grave.

Haute Cour — composition ?

Députés et sénateurs.

Actes hors fonctions — jugement ?

Après le mandat, si acte étranger aux fonctions.

Mandats de De Gaulle — dates ?

1958-1965 (1er), 1965-1969 (2e).

Présidents après De Gaulle — exemples ?

Pompidou, Giscard, Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron.